L'étendue de la responsabilité de l’organisateur d’un voyage sportif




La responsabilité de l’organisateur d’un voyage sportif pourra être engagée lorsqu’un dommage est causé à l’un des participants. Cependant, la responsabilité de l’agence de voyage ne pourra pas être supérieure à celle du prestataire local, dont la faute s'appréciera en fonction du droit local et des conditions locales. Aussi, conformément au droit français qui connaît des règles précises en matière d’indemnisation des préjudices, l’agence de voyage sera tenue de réparer le dommage subi si la responsabilité pour faute du prestataire local est avérée.

En plus des dommages matériels qui seront réparés, les participants à un voyage sportif organisé auront également un droit à réparation, et donc à une indemnisation en ce qui concerne les dommages moraux éventuellement subis. Le préjudice moral peut par exemple être lié au traumatisme d’avoir assisté à la mort d’un participant au voyage, causée par de mauvais équipements. En effet, même si les personnes ont une grande liberté d’action dans les voyages ou circuits touristiques, les organisateurs continuent d’avoir l’obligation d’assurer leur sécurité, et, si ces voyages se présentent souvent comme « risqués », cela n’exonère pas l’organisateur du voyage ou du circuit de mettre tous les moyens possibles en œuvres pour protéger les personnes. Participer à un voyage sportif ne signifie pas que la personne n’a plus le droit à la même protection que celle qui est offerte à n’importe quel voyageur. Par ailleurs, l’organisateur du voyage sportif devra aussi indemniser les participants en raison de l'inexécution du programme prévu sauf lorsqu’elle est causée par une personne extérieure aux organisateurs du circuit ou à la force majeure.

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